CGV

Galerie Bettina Flament

Nos Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– le vendeur Galerie Bettina Flament, 7 rue Bartholomé Masurel 59800 LILLE, 794 141 291 RCS Lille Métropole, ci-après dénommée GBF,
 – et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien présenté sur le site mesenseignes.fr, site marchand de la GBF, dénommée ci-après l’acheteur.

Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la GBF et l’acheteur applicables à tout achat effectué sur le site marchand de la GBF que l’acheteur soit une personne physique ou morale. L’acquisition d’un article sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par la GBF.
 La GBF se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Biens et services proposés
Les biens et services offerts sont ceux qui figurent au site internet de la GBF.
Chaque bien est proposé dans la limite de sa disponibilité.
Chaque bien est accompagné d’un descriptif établi par la GBF sous sa responsabilité.
Les photographies des biens mis en ligne sur le site peuvent ne pas être parfaites, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
 Les prix de vente sont donnés en Euros TTC, net départ galerie. Les frais de port et de transport sont à la charge de l’acheteur sauf accord contraire avec la GBF.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire sur le site, Les biens vendus restent la propriété de la GBF jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur.
L’expédition sera faite après recouvrement du paiement, dans les 3 jours.
Une facture papier ou email sera adressée à l’acheteur donnant descriptif du bien acheté. 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à la commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les biens ont quitté les locaux où ils sont enlevés. La vérification de l’état de la marchandise livrée est à la charge du client lors de la réception. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Droit de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, sans pénalité. Cette rétractation devra être notifiée à la GBF dans les 14 jours suivant la réception du bien acheté. Le cas échéant, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours suivant le retour du bien concerné. 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marchand de la GBF sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations relatives aux acheteurs resteront à l’usage exclusif de la GBF et des professionnels collaborateurs du site.
En aucun cas il ne sera fait autre usage ou diffusion de ces informations. La GBF s’engage à garder confidentielles toutes données, informations et documentations de toutes nature relative à l’acheteur. 

Archivage – Preuve

La GBF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Contestations et litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou litige, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Lille.

Contact


Horaires

Ouvert jusque 19h00

Lun ferméMar 11h00 13h00 14h00 19h00Mer 11h00 13h00 14h00 19h00Jeu 11h00 13h00 14h00 19h00Ven 11h00 19h00Sam 11h00 19h00Dim fermé

Modes de paiement: Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express, Espèces

Contactez-nous pour toute demande, nous y répondrons rapidement.

NOUS SITUER

Retrouvez-nous 7 rue Masurel, 59000 Lille

Plan pour situer Galerie Bettina Flament à Lille

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